Financements

Le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement mis en location, sous certaines conditions. Ce dispositif évolue en 2023 avec le Pinel +.

Rappel des conditions d’éligibilité d’un investissement avec le dispositif Pinel

Pour être éligible, vous devez acheter un bien neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) avec le label BBC 2005 ou RT 2012 (réglementation thermique) dans une zone géographique éligible au dispositif, définie par la loi. Depuis 2021 la réduction d’impôt est recentrée sur l’habitat collectif pour les logements neufs, les maisons individuelles ne sont plus éligibles.

Vous devez investir en vue de mettre en location votre bien dans les 12 mois qui suivent sa livraison, et ce pendant un minimum de 6 années consécutives (prolongeable sur 9 ou 12 ans). Plus la durée d’engagement de la location est longue, plus le taux de réduction est intéressant. Pour que le dispositif s’applique, le logement doit être loué nu et être la résidence principale de votre locataire.

Le territoire français est divisé en plusieurs zones selon le niveau de tension du marché immobilier local ; ce sont ces zones qui définissent les plafonds définis par la loi Pinel :

• le revenu fiscal de votre locataire doit respecter des plafonds de ressources qui varie selon la composition familiale du foyer ;
• votre mensuel par m² ne doit pas être supérieur au plafond fixé par décret.

Mise en place du nouveau dispositif Pinel+

Le Pinel+ est un dispositif applicable dès 2023, il présente les mêmes avantages fiscaux que le Pinel dit « classique » mais avec de nouveaux critères d’éligibilité basés sur des exigences environnementales. Son objectif étant d’améliorer le confort des habitants.

Pour être exigible, le logement devra répondre à certains critères et notamment :

• être neuf et répondre au label RE2020, réglementation environnementale applicable dès janvier 2023 ;
• être situé dans un quartier classé prioritaire par la Ville (QPV) ;
• bénéficier d’une double exposition s’il s’agit d’un logement de type T3 ou plus ;
• respecter une surface minimale intérieure et extérieure.

Le Pinel+ va remplacer petit à petit l’ancien Pinel, qui lui verra ses taux de réduction d’impôt diminuer dès 2023, le rendant ainsi plus attrayant pour les investisseurs avec une extinction progressive du Pinel « classique » d’ici le 31 décembre 2024 :

Le PTZ+ est un prêt aidé de l’État avec un taux nul, le but est d’aider les primo-accédants à acquérir un bien immobilier.

Cette aide est destinée à financer l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation, en respectant certains niveaux de performances énergétiques. Il est accordé en complément d’un autre prêt immobilier pour vous permettre d’acquérir votre résidence principale.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Le logement devra être votre résidence principale ;
• Vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel, ou bien avoir été propriétaire depuis au moins deux ans ;
• Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, définis par la situation géographique du bien et le nombre de personnes qui habiteront le logement.

Plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro :

Le montant accordé et les modalités de remboursement varient en fonction de la zone d’habitation, du foyer et de ses revenus, mais aussi en fonction de la performance énergétique du logement. Le montant accordé sera plus élevé si le logement est économe en énergie.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt avec un taux d’intérêt à 0%, sans frais de dossier. Concrètement l’Etat vous prête 40 000 €, vous remboursez 40 000 €.

Plafonds retenu pour fixer le montant du PTZ+

Attention : il ne peut être fait qu’une seule demande de prêt à taux zéro plus par logement et par ménage.

Attention : ce simulateur de prêt est à titre indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités quant à l’accceptation ou non de vos dossiers bancaires.